Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 18/10/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.sogep.fr (ci-après « le Site »), édité par la société SOGEP, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

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2. Mentions légales

Éditeur du site :
SOGEP – Société [forme juridique à préciser : SARL / SAS / etc.]
Siège social : 18 ZI Toulicou, Lamathe, 65100 Adé, France
Téléphone : 05 62 94 63 67
Email : secretariat@sogep.fr

Hébergement :
marcguerriot.com
28Bis rue de Rabastens
07 87 11 58 21

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3. Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

SOGEP s’efforce d’assurer l’accès au Site 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, suspensions ou indisponibilités temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des raisons indépendantes de sa volonté.

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4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU.
Il s’interdit notamment de :
• Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ;
• Collecter ou utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs à des fins illégales ;
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SOGEP ou de tiers ;
• Envoyer des messages diffamatoires, injurieux, violents ou contraires à l’ordre public.

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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, structure, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SOGEP ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de SOGEP, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.
SOGEP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur fonctionnement.
Toute création de lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de SOGEP.

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7. Responsabilité

SOGEP s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir que celles-ci soient complètes, exactes ou à jour.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa seule responsabilité. SOGEP ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

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8. Données personnelles et cookies

SOGEP s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Données Personnelles et Cookies.

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9. Modification des CGU

SOGEP se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans préavis. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de votre visite. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.